Etendre la sphère du profit aux services publics est l’objectif de la droite. Sa politique est cohérente : favoriser partout, dans tous les domaines, la mainmise des marchés financiers sur des secteurs qu’ils ne contrôlaient pas en France, comme les retraites (avec l’introduction et le développement des fonds de pension), l’éducation nationale (avec la privatisation à terme des services d’entretien et de restauration dans les régions et les départements qui ne pourront pas assurer la charge de ces services), l’assurance maladie (que le gouvernement prévoit de démanteler au profit des assurances privées). Ses projets s’étendent à l’énergie, avec l’examen, au coeur de l’été bien sûr, du changement de statut d’EDF-GDF.

Nous reproduisons l’article de Pierre Agudo paru dans l’Humanité du 5 juin, à ce sujet.

Raffarin précipite la privatisation d’EDF-GDF

Le gouvernement a décidé d’examiner, le 6 août prochain, en Conseil des ministres, son projet de loi sur le changement de statut d’EDF-GDF. La preuve qu’il veut non seulement passer en force sur les retraites mais également privatiser les services publics.

dernier, alors que partout dans l’Hexagone la contestation montait d’un cran contre le projet gouvernemental sur les retraites et la politique mise en ouvre dans l’éducation nationale, Jean-Pierre Raffarin faisait publier un démenti à propos de rumeurs faisant état d’un projet de loi sur l’ouverture du capital d’EDF-GDF que le gouvernement s’apprêterait à examiner dans quelques semaines. La majorité de droite du Parlement pourrait ainsi engager le processus de privatisation des deux entreprises publiques bien avant la fin de l’année.

Que valait la dénégation de Matignon ? Le document, dont nous publions aujourd’hui des extraits, montre que le premier ministre ment aux Français. Il ment également aux agents d’EDF et de GDF en disant qu’ils ne sont pas concernés par le projet Fillon sur les retraites, alors que le relevé des conclusions sur les retraites rejeté par la majorité des salariés des deux entreprises lors d’un référendum le 9 janvier dernier stipule bien que le régime spécial des retraites d’EDF-GDF évoluerait avec les modifications du régime général.

Le gouvernement Raffarin avait déjà prévenu que l’examen au Parlement de l’ouverture du capital d’EDF-GDF était prévu pour octobre 2003. Le texte visant à la fois le changement de statut et la modification du régime particulier des retraites des électriciens et des gaziers qui, on s’en souvient, avait donné lieu à de longues négociations lors du dernier trimestre de l’an dernier, mais aussi au rejet (un " non " à 55 %) par les agents des entreprises électriques et gazières du relevé des conclusions de ces négociations qu’ils considéraient comme une étape vers la privatisation. Une lucidité que les événements actuels confirment. S’il y a quelques semaines la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, parlait de reporter à 2004 l’examen d’un projet de loi visant à modifier le statut d’EDF-GDF, nous sommes en mesure d’affirmer aujourd’hui que le premier ministre a décidé de maintenir cet examen pour la session parlementaire d’octobre. Finalisé le 6 mai, le projet de loi vient d’être envoyé à plusieurs ministres par les services de Matignon, dont Nicole Fontaine et Francis Mer. Il doit être examiné par le Conseil d’État à la mi-juin et est d’ores et déjà à l’ordre du jour du Conseil des ministres du... 6 août, sauf, bien sûr si, d’ici là, le mouvement social qui dit non au projet Fillon-Raffarin sur les retraites contraint le gouvernement à modifier son calendrier.

On fera remarquer que dans le plan de marche de Raffarin qui, à l’issue du non des gaziers et des électriciens, avait affirmé, tout comme le ministre de l’Économie et des Finances, Francis Mer, que le relevé des conclusions sur les retraites, paraphé par les syndicats minoritaires à EDF-GDF (CFDT, CFE-CGC et CFTC et du côté patronal l’Union française d’électricité que préside Bernard Brun et l’UNEMIG), serait " mis en ouvre par des décisions gouvernementales... au plan législatif ". Bref, le gouvernement avait prévenu qu’il passerait outre le refus des électriciens et des gaziers. Cette attitude se confirme, car des discussions sont en cours pour finaliser les modalités d’applications de ce relevé des conclusions, dans le cadre de discussions avec l’AGIRC et l’ARCCO. Selon nos informations ces discussions doivent s’achever le 25 juin.

Ce qui signifie en clair que, confronté au mouvement social, le gouvernement précipite son calendrier pour tenter de passer en force sur l’ensemble de ses projets. Il veut en même temps régler avant la fin juin la modification du régime général des retraites en passant outre la contestation qui se manifeste par de nombreuses grèves et dans la rue, et également avant la fin juin faire éclater le régime spécial des retraites des électriciens et des gaziers. Sur la lancée, pressé aussi de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, sans consultation préalable des élus de la nation, des syndicats et des usagers, il brade les " bijoux de famille " Le projet de loi indique clairement dans son article premier que " les établissements publics nationaux Électricité de France et Gaz de France sont transformés à compter du 31 décembre 2003 en sociétés anonymes régies, sauf disposition législative contraire, par les dispositions applicables aux sociétés commerciales ", même si pour un temps " la majorité du capital de ces sociétés est détenue directement ou indirectement par l’État ".

Pierre Agudo