La société de fusées SpaceX d’Elon Musk, en proie à un procès, quitte le Delaware pour une nouvelle base légale au Texas, au moment même où le Lone Star State déploie un nouveau système judiciaire distinct pour les entreprises qui permettra au gouverneur républicain du Texas – et allié de longue date de Musk – Greg Abbott de juges triés sur le volet.
Les industries pétrolières et gazières du Texas, aux côtés d’une foule d’autres intérêts commerciaux, ont fait pression l’année dernière pour que le nouveau système judiciaire d’affaires de l’État commence à entendre les affaires en septembre. Le soutien farouche des grandes sociétés pétrolières, la plus grande industrie du Texas, était la preuve, selon les critiques, que les intérêts commerciaux du Texas essayaient effectivement d’acheter leurs propres tribunaux.
Malgré les réticences, les entreprises ont réussi. Après que les législateurs ont présenté le projet de loi à son bureau, Abbott a signé la proposition en juin. Le Texas a désormais créé ce que les critiques considèrent comme un système de justice à deux vitesses, dans lequel les affaires impliquant de grandes entreprises sont transmises à des tribunaux distincts et entendues par des juges nommés personnellement par le gouverneur.
« C’est une fin autour du pouvoir judiciaire élu au profit du gouverneur Abbott et de ses collaborateurs de campagne », a déclaré Rick Levy, président de la section texane de la Fédération américaine du travail et du Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO), ajoutant que il considérait le nouveau système judiciaire comme « un autre exemple de tentative de concentration du pouvoir politique entre les mains d’un gouverneur qui semble très désireux de l’accumuler ».
Bien que Musk n’ait pas déclaré que les nouveaux tribunaux étaient un facteur dans cette décision, lui et sa société de vaisseaux spatiaux sujets aux explosions sont sur le point de bénéficier du nouveau système judiciaire, ainsi que de sa relation amicale de longue date avec Abbott.
« Je pense [Musk] « Il pense qu’il aura peut-être de l’influence, que s’il y a trop de litiges, il poussera le législateur à les limiter », a déclaré Michal Barzuza, professeur à la faculté de droit de l’Université de Virginie, qui écrit sur la gouvernance d’entreprise.
Barzuza a souligné l’accueil chaleureux réservé par Abbott à l’annonce par Musk de ses projets de réincorporation de SpaceX. « Bienvenue à la maison! » le gouverneur tweeté le 14 février en réponse à l’annonce de Musk selon laquelle SpaceX se réintégrerait dans l’État.
Quelque vingt-neuf autres États disposent de tribunaux de commerce similaires à ceux du Texas. Selon ses partisans, un tel système pourrait garantir que les affaires complexes impliquant de grandes entreprises soient supervisées par des juges possédant l’expertise juridique appropriée. Mais alors que d’autres tribunaux sont souvent supervisés à la fois par les législateurs et par le bureau du gouverneur, comme dans le Delaware, les tribunaux du Texas seront uniquement soumis aux caprices du pouvoir exécutif. Les juges des tribunaux du Texas auront un mandat de deux ans – bien plus court que dans la plupart des autres États – et seront nommés par le gouverneur.
Cela pourrait, en théorie, permettre à Abbott de remplacer rapidement les juges qui ne respectent pas la ligne.
« Le juge n’a essentiellement pas le dernier mot si les membres du tribunal peuvent être rapidement changés », a déclaré Anne Tucker, professeur à la faculté de droit de l’université d’État de Géorgie, qui a travaillé sur le développement de tribunaux d’affaires dans d’autres États. « Surtout s’il y a un résultat impopulaire – même s’il est juridiquement correct. »
Jusqu’à ce mois-ci, SpaceX, fondée par Musk en 2002, était constituée dans l’État du Delaware, souvent un siège social de choix pour les entreprises grâce à des lois favorables aux entreprises et au système judiciaire d’entreprise apparemment avantageux de l’État, qui juge les affaires uniquement devant des juges, et non devant des juges. jurys. Mais après qu’un juge du tribunal de commerce du Delaware ait rendu une série de décisions défavorables à Musk – la dernière en janvier estimant que l’accord d’indemnisation de 56 milliards de dollars entre Musk et Tesla devait être annulé – le milliardaire s’est retourné contre l’État.
« Ne constituez jamais votre entreprise dans l’État du Delaware », Musk a écrit sur X/Twitter peu de temps après le prononcé de la décision. En deux semaines, il avait déposé une demande de réincorporation de SpaceX au Texas. Musk a proclamé qu’il se battrait également pour amener Tesla dans l’État, même si, comme Tesla est une société cotée en bourse, cette décision nécessiterait le vote des actionnaires.
Musk et Abbott, qui a régné de manière dictatoriale sur le Texas au cours de ses trois mandats de gouverneur, entretiennent depuis longtemps des relations étroites. Musk a été l’un des premiers partisans d’Abbott, faisant un don de 10 000 $ pour sa première campagne de gouverneur en 2014. L’investissement a porté ses fruits.
« Il n’y a pas de plus grand entrepreneur au monde qu’Elon Musk », a déclaré Abbott en mai 2023 lorsque Tesla a inauguré une raffinerie de lithium de 375 millions de dollars pour ses batteries de véhicules électriques dans l’État. « Nous sommes fiers qu’il ait élu domicile au Texas. »
Le Texas a accordé plusieurs accords de faveur à Musk et à ses entreprises au fil des ans, malgré les impacts environnementaux inquiétants de l’entreprise dans l’État, notamment le remplissage des fragiles terres nationales de refuge faunique avec des débris de fusées. SpaceX a reçu 15 millions de dollars d’incitations de la part de l’ancien gouverneur du Texas, Rick Perry (à droite), pour transférer une partie des opérations de l’entreprise dans l’État.
Sous Abbott, le traitement spécial s’est poursuivi. Tesla a reçu 60 millions de dollars de réductions d’impôts locaux lorsque l’entreprise a implanté une nouvelle usine dans la région d’Austin en 2020, et les responsables de l’État envisagent actuellement un généreux échange de terrain avec SpaceX qui donnerait à l’entreprise quarante-trois acres d’un parc d’État à proximité. de son immense rampe de lancement de vaisseaux spatiaux et de ses installations à Boca Chica, malgré l’opposition des résidents locaux et des écologistes.
« L’histoire d’amour entre les responsables républicains ici et Elon Musk semble porter ses fruits pour tous les deux », a déclaré Levy à l’AFL-CIO.
Abbott a également été un défenseur des industries pétrolières et gazières de l’État, qui représentent certains de ses plus grands donateurs de campagne. Ces intérêts en matière de combustibles fossiles faisaient partie des entreprises qui se sont alignées pour soutenir le projet de loi créant le nouveau système judiciaire du Texas : parmi leurs partisans figuraient des groupes commerciaux pétroliers, notamment la Texas Pipeline Association et la Texas Oil & Gas Association, ainsi que d’autres groupes favorables aux entreprises comme la Texas Association of Manufacturers et la Texas Association of Business.
Le représentant de l’État Jeff Leach (à droite), coauteur clé du projet de loi sur le tribunal des affaires du Texas et membre du comité judiciaire et de la jurisprudence civile de l’État qui a supervisé la législation, a également célébré l’arrivée de SpaceX. réincorporation ce mois-ci aux côtés d’Abbott. « Nous sommes fiers de considérer SpaceX comme un Texan depuis un certain temps – félicitations pour l’avoir rendu officiel ! » il a tweeté le 14 février.
Bien que Musk n’ait pas entièrement divulgué ses motivations pour déménager au Texas, Barzuza, de la faculté de droit de l’Université de Virginie, a noté que Musk s’attend probablement à pouvoir exercer une plus grande « influence politique » dans un État où SpaceX mène des opérations importantes.
Désormais, ses entreprises auront également accès à un système judiciaire sur mesure. « J’imagine que cela n’est considéré que comme un bonus pour s’éloigner du Delaware et avoir accès aux tribunaux spécialisés », a déclaré Tucker de la faculté de droit de l’université d’État de Géorgie.
Abbott n’a pas encore nommé de juges pour les nouveaux tribunaux. Mais selon les archives obtenues par une publication spécialisée Le livre de droit du Texas, les candidats incluent Sylvia Matthews, une juge qui a protégé des dizaines de sociétés de gaz naturel contre des litiges concernant des pannes de réseau électrique lors d’une tempête hivernale dévastatrice en 2021 ; Scott Brister, un ancien juge de la Cour suprême du Texas qui a défendu le conglomérat pétrolier et gazier BP dans le cadre d’un litige concernant la marée noire dévastatrice dans le golfe du Mexique ; et David Gunn, un avocat d’appel qui vante les victoires qu’il a remportées pour ExxonMobil dans des affaires environnementales.
« Il est encore tôt et il serait prématuré de spéculer sur la manière dont le nouveau tribunal pourrait affecter des entreprises spécifiques », a noté Alex Winslow, directeur des communications de la Texas Trial Lawyers Association – qui s’est opposée au nouveau système judiciaire – dans un courrier électronique adressé à le levier.
Tucker a fait écho à ce sentiment. « Le tribunal des affaires du Texas pourrait devenir un système judiciaire solide et qui fonctionne bien – cela reste encore à voir », a-t-elle déclaré.
Mais, a-t-elle noté, la manière dont les tribunaux traiteront une affaire impliquant une entreprise comme SpaceX serait révélatrice. « Un nouveau tribunal, qui n’a pas encore été testé, sera potentiellement soumis à un test de résistance massif s’il lui est demandé d’adapter ses nouveaux pouvoirs judiciaires à l’un ou à l’autre. [Musk] ou l’une de ses entreprises », a-t-elle déclaré.
Musk a montré son intérêt pour les affaires dont les implications vont bien au-delà des intérêts étroits de ses entreprises. Un procès intenté par SpaceX au Texas, par exemple, remet actuellement en cause la structure fondamentale du National Labor Relations Board, une affaire qui menace le fondement même de la protection des travailleurs aux États-Unis.
Musk s’est battu pour que cette affaire reste devant les tribunaux du Texas, même si elle tourne autour d’un conflit de travail en Californie. Le 15 février, un juge du Texas a décidé que l’affaire devait être entendue par les tribunaux californiens, vraisemblablement moins amicaux, mais un juge d’appel la semaine dernière a suspendu le transfert le temps d’examiner l’appel de SpaceX – gardant l’affaire, pour l’instant, au Texas.
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