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Les Conseillers généraux communistes du Cher répondent à Serge Lepeltier sur l’augmentation des impôts.
"En écrivant aux berruyers à propos des impôts locaux, vous nous donnez l’occasion d’apporter quelques précisions sur vos « affirmations ».
On reste en effet confondu devant la mauvaise foi des arguments de certains responsables de droite, du Cher, ou d’ailleurs, à propos de la hausse de la fiscalité des Conseils Généraux.
« La gauche augmente les impôts locaux 2005 alors que la droite ne le fait pas. »
Cette première affirmation est contredite par le classement des hausses de la fiscalité locale des départements. Celui qui les a augmenté le plus est...notre voisin, le Loir et Cher, dirigé par la droite avec un Président UDF. Apparemment cela a échappé à ces hommes politiques se réclamant de la majorité gouvernementale.
Deuxième affirmation du Maire :
« Ils ont fait le choix de fortement augmenter les impôts locaux. »
Non : en général, les élus locaux, quels qu’ils soient, ne font pas ce choix. Notamment au moment où le peuple de la « France d’en bas » voit exploser le prix de l’essence, du gaz, pendant que les salaires, les allocations, les retraites et les minimas sociaux stagnent.
Pendant qu’il voit, aussi, les salaires des grands PDG, les bénéfices des grandes entreprises exploser et leurs actionnaires s’accorder des dividendes à « deux chiffres ». Et le chiffre de la somme touchée par le PDG de Carrefour pour son « licenciement », « son parachute doré » est dans toutes les mémoires... Non : tout élu local sait qu’il augmente les taux des impôts quand il ne peut vraiment pas faire autrement. Comme il sait également que ce n’est pas lui qui fait les lois qu’il doit appliquer.
Troisième affirmation de Monsieur le Maire de Bourges : « La gauche du Conseil Général vous trompe en tentant de justifier cette augmentation par d’hypothétique transfert de charge de l’État qui n’ont pas eu lieu en 2005 ».
Ce qui a été dit lors des débats qui ont eu lieu lors du vote du budget du Département au printemps 2005, n’est pas tout à fait cela. Ce qui a été dit d’abord c’est que les lois de décentralisation de 2004 et 2005 (les routes nationales, les personnels de l’équipement ou des collèges, les services d’incendie, les prestations des personnes handicapées..) vont plomber pratiquement tous les départements à partir de 2006. Toutes les études montrent. Et vous le savez bien, Monsieur le Maire : vous étiez Ministre du Gouvernement qui a fait voter ces lois comme vous étiez Sénateur quand le gouvernement que vous souteniez a transféré aux départements le RMI dont il ne compense pas le surcoût. Pour 2004, cela représente l’équivalent pour pratiquement tous les départements de 3 ou 4 % de hausse de leur fiscalité. Même vos amis politiques, responsables de Conseils Généraux le disent et l’écrivent. Mr Puech, UMP, Président du Conseil Général de l’Aveyron, écrit : « ils décident, nous appliquons, vous payez ». En oubliant, lui aussi, qu’il est parlementaire de l’UMP. Il est toujours Sénateur, lui.
Mais ce qui a été surtout dit lors du vote du budget 2005 au Conseil Général du Cher, c’est autre chose : c’est que, si la droite était restée majoritaire, ce n’est pas 6 % de plus que les habitants du département auraient payé en 2005, mais 9 % de plus, peut être encore plus, en y ajoutant le RMI non compensé en 2004/2005. C’est ce qu’ont fait vos amis du Loir et Cher ( + 15 %, je le rappelle). Pourquoi ? Vous le savez bien, Monsieur le Maire de Bourges. A moins qu’étant Ministre à Paris à ce moment là, vous ne l’ayez pas su ? Permettez nous alors de vous le rappeler. Il a été dit :
Encore un mensonge de la gauche, allez-vous dire, Monsieur le Maire de Bourges. D’ailleurs, en conclusion l’audit de Philippe Laurent consultant rappelait que « l’accroissement de l’encours de la dette est apparu comme un élément structurel du bouclage de financement des investissements départementaux. Ainsi, les ratios de solvabilité du Conseil Général du Cher se présentent comme plus dégradés que ceux des autres départements....Le Conseil Général du Cher a déjà (en 2004) partiellement réduit ses marges de manœuvre ».
Le « problème » c’est que deux Conseillers Généraux de l’ancienne majorité l’ont confirmé en séance : « il aurait fallu faire + 18 % en 2003 pour rétablir l’équilibre, nous n’avons fait “que” + 9 %, puis 0 en 2004. Il “manquait” 9 % ». Sans le RMI, bien sûr.
Nous avons, nous, serré les dépenses et maintenu à + 6 % la hausse. Nous n’avons pas « choisi » d’augmenter Monsieur le Maire, mais de contenir la hausse à 6 %, au lieu de 9 %. Et c’est encore trop. Mais dire que c’est le « choix » de la gauche, non, cent fois non. Cette hausse est le résultat des choix faits par nos prédécesseurs. A ce propos vous écrivez que cette hausse était « la conséquence » des choix de la nouvelle majorité de gauche du Conseil Général du Cher. Non, nous venons d’en donner les vraies raisons. Mais on ne peut résister de vous faire une dernière remarque. Votre 1er adjoint à la Mairie de Bourges, Conseiller Régional UDF, avait dit pratiquement la même chose au printemps quand nous avions maintenu la hausse à 6 %. Il avait écrit, lui aussi, que ce n’était pas « la faute de la décentralisation ». Le compte rendu paru dans la presse locale en Avril dernier disait : « la gauche, dans le Cher, a fait « exploser » des postes budgétaires ». Et de citer « la gratuité des transports », le poste « coopération internationale » + 30 %, la « culture » + 16%. Curieux que vous repreniez les mêmes arguments. Car il avait été répondu alors ceci, au-delà de ce que nous venons de rappeler : « dire que la fiscalité augmente à cause de la gauche qui a fait exploser ces trois postes du budget » est ridicule.
Ces chiffres montrent le ridicule de votre affirmation, Monsieur le Maire. Vous reprenez, sans vérifier, les affirmations faite par votre 1er adjoint, au printemps. Par contre, vous oubliez. Nous venons d’attribuer à la Ville de Bourges une aide de 9 434 981 € pour ses projets dans le cadre d’un contrat quadriennal. Cela représente plus de 13 % de fiscalité. Malgré les contraintes de notre budget 2005, nous avions en effet tenu à maintenir l’aide apportée à la Ville de Bourges, comme aux autres communes du Cher. Ce qui vous a fait dire, d’ailleurs, publiquement lors du dernier Conseil Municipal de Bourges « que ce n’était pas assez ». Avant de vous en féliciter également publiquement en signant le contrat qui vous accordait cette aide quelques jours avant d’envoyer votre lettre aux berruyers....
Que penser de cette attitude alors que l’ensemble des aides du Département concernant l’agglomération berruyère se monte à 37 821 636 € sur la période 2004/2008 (IUFM, réseaux haut débit informatique, CREPS, Rocades, faculté des sciences, réfection de l’avenue du Gal de Gaulle, maison de la culture, etc..) ?
Cela nous donne l’occasion de faire savoir qu’après avoir augmenté sa fiscalité de 15 % en 2005, la majorité de droite du Conseil Général du Loir et Cher vient d’annoncer qu’elle allait ramener de 38 à 25 millions d’euros les subventions qu’elle attribue aux communes, aux associations, aux entreprises, compte tenu des contraintes créées par les lois que vous avez approuvées, Monsieur le Maire de Bourges, quand vous étiez Sénateur, ou que vous avez proposées, avec le gouvernement dans lequel vous étiez, Monsieur le Ministre...
Et ce n’est pas fini : c’est bien à partir de 2006 que s’appliquent ces lois qui vont faire exploser la fiscalité locale. Nous en parlons par ailleurs, nous en reparlerons.
Car vous avez pour une fois raison, Monsieur le Maire, Ancien Ministre, Ancien Sénateur : « ceux qui sont responsables de ces lois là, comme des autres » devront assumer leurs responsabilités lors des prochains renouvellement électoraux.
Merci donc de nous avoir permis de le rappeler."