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Jean-Claude Sandrier, Député, régit à la censure du Conseil constitutionnel.
« Je tiens à faire part de mon indignation devant la décision du Conseil constitutionnel( dont 7 membres sur 9 sont de droite) d’annuler l’article de loi de modernisation sociale proposé par les députés communistes et voté par la majorité à l’Assemblée Nationale.
Cet article rendait plus contraignant les licenciements. Ainsi le Conseil Constitutionnel a cédé aux injonctions du Medef au prétexte d’entrave à la liberté. C’est une conception bien sélective de la liberté que celle qui constitue à mettre à la rue des salariés simplement pour que des actionnaires fassent encore plus de profits. Je suggère que le Conseil constitutionnel fasse plutôt respecter l’article 23 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948, également dans le préambule de la Constitution qui stipule que « toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et de protection contre le chômage, que tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un salaire égal ».
Non seulement les Députés communistes déposent un nouveau texte de loi pour protéger les salariés des licenciements abusifs, mais j’en appelle à la mobilisation de toutes et tous pour permettre l’examen et l’approbation d’une loi empêchant les atteintes au droit du travail notamment lorsqu’il s’agit simplement d’accroître les profits des actionnaires. »
Député du Cher