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A propos de la situation de l’Office public d’HLM du Cher et du contrôle fiscal dont l’office fait l’objet, voici une déclaration de Georges DRUESNE, Conseiller général communiste du canton de Graçay et Président de l’Office public d’HLM du Cher.
Malgré tous les efforts déployés depuis 2 ans, l’OPHLM du Cher se trouve toujours dans une situation difficile et il vient de connaître de nouvelles péripéties. Par souci de transparence, je me dois d’en informer l’assemblée départementale.
Une réunion a eu lieu le 15 juin pour examiner cette situation et l’avenir de l’organisme. Outre les représentants de l’Office, étaient présents : ceux du préfet, de la DDE, du conseil général, de la fédération nationale des offices HLM et de la CGLLS. Une autre réunion est prévue en septembre.
Il s’avère d’ores et déjà qu’une renégociation de la dette de l’OPHLM auprès de la Caisse des Dépôts est nécessaire. L’endettement devrait s’élever cette année à 10,6 millions d’euros d’emprunts. Cela représente un taux de 53 % par rapport aux loyers annuels, au lieu des 42 % de la moyenne nationale.
Malgré les efforts accomplis depuis 2004, nous ne sommes pas encore parvenus à redresser totalement sa situation financière désastreuse résultant de la gestion hasardeuse, contestable et irrégulière de nos prédécesseurs. Il manque toujours les fonds propres indispensables pour mener comme il le faudrait, les programmes d’entretien, de rénovation et de construction, qui répondent vraiment aux besoins.
Dès mon élection à sa présidence, le 8 juin 2004, j’ai pu constater que notre office se trouvait confronté à un lourd passé qui allait de paire avec un lourd passif, dissimulé par des comptes truqués.
A l’époque, l’office n’avait plus de directeur général, ni de réelle direction financière depuis des mois. Ses services n’avaient plus aucune orientation définie. Des cadres en partance se souciaient plus de leur futur que de leur travail. Un ancien directeur général et un ancien directeur technique faisaient l’objet de mises en examen. Ces procédures judiciaires sont toujours en cours et traînent en longueur. On peut d’ailleurs s’interroger sur ces lenteurs à faire éclater la vérité, quand on voit la rapidité de la justice à condamner lourdement tant de jeunes pour leur participation aux manifestations contre le CPE.
Le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social -la MILLOS- sur les années 2000 à 2004, pointait en juillet 2005 de nombreuses anomalies ou irrégularités particulières -je le cite- :
Le rapport de la MILLOS relevait aussi : la mauvaise qualité du patrimoine, un plan stratégique de patrimoine non réaliste selon les possibilités financières affichées par l’organisme, l’absence de procédures écrites, l’absence de fonds propres dans les opérations, etc.
Contre toute attente et visiblement par de savants artifices, nos prédécesseurs sont parvenus à afficher des résultats positifs entre 2001 et 2003 et à les faire approuver par le trésor public et le Trésorier Payeur général sans toutefois qu’ils reconnaissent leur sincérité !
Que dire aussi de l’injection de 28 000 € de travaux par logement, pour la réhabilitation de 20 logements dans la commune d’un de mes prédécesseurs, au lieu de la moyenne habituelle de 7000 à 8000 € pour ce type d’opération sur notre parc ?
Face à cette situation calamiteuse, nous avons mis en place de nouvelles procédures de travail respectueuses des réglementations, recruté un encadrement compétent, et fait passer le budget formation des personnels de 37 000 € en 2004 à 65 000 € en 2005 et 2006. Nous avons restructuré les services, redéfini le rôle de l’encadrement et des agents et crée les postes utiles qui manquaient. La fédération nationale HLM estime que notre office se trouve désormais et à cet égard, dans la moyenne nationale. Nous avons multiplié les concertations avec les associations de locataires et effectué de nombreuses visites sur place. Nous avons mis en place des outils de communications interne et grand public et crée un site Internet.
Comme le rapport de la MILLOS indiquait que le patrimoine n’était pas entretenu, nous avons en 2005 fait passer de 3 millions à 3,7 millions d’euros le budget des travaux d’entretien, gros entretiens, grosses réparations et entretien courant.
A la sortie de la période de gel des loyers, nous avons été contraints d’augmenter les loyers de 2,68 % soit au delà du niveau de l’inflation, car n’ayant guère d’autres ressources, nous n’avions guère d’autres solutions. La MILLOS a souligné le bien fondé de cette augmentation.
Forts de l’excédent de 554 253 € que nous avons ainsi pu réaliser en 2005, nous avons élaboré des projets de constructions à St Florent, La Guerche, Aubigny, Argent sur Sauldre, St Germain du Puy, sans parler des opérations prévues à Vierzon, de la reconstruction du foyer "La Charmille" et des 130 logement à reconstruire dans le cadre du PRU de Bourges.
Alors que l’on aurait pu espérer enfin recueillir les fruits de nos efforts, la Direction générale des impôts nous vient de nous appliquer un contrôle fiscal. Portant presque entièrement sur les années de gestion de nos prédécesseurs, ce contrôle a révélé de nombreuses infractions concernant la TVA, qualifiées de "manquements délibérés". Ces infractions représentent un total de 721 170 € soit un montant de 518 277 € assorti de 202 893 € d’intérêts de retard et de majoration pour amende.
Je suis scandalisé de voir que l’Etat veut nous faire payer et faire payer locataires et contribuables pour les magouilles de nos prédécesseurs auxquelles le Trésorier Payeur Général n’aurait rien vu.
D’autre part, le fait que le PRU de Vierzon qui devait être formalisé en 2004 ne le soit toujours pas, représente pour l’Office une perte d’exploitation de 1,3 millions d’euros. Cette perte correspond à la vacance de 155 logements sur notre parc à Vierzon qui devaient être pris en compte par l’ANRU dans le cadre du PRU, de 2004 jusqu’à leur démolition prévue en 2008.
Nous savons aujourd’hui qu’ils ne le seront pas car, malgré les effets d’annonce de M. BORLOO, le gouvernement a réduit les crédits d’Etat en faveur du logement social, privant ainsi l’ANRU d’un partie de ses ressources. L’Etat défaillant, l’ANRU se retourne maintenant vers les régions, les départements et les villes pour payer l’addition. C’est à dire, encore une fois vers les contribuables et les locataires.
Voici Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux la triste réalité de la situation de l’OPHLM du Cher, telle qu’elle résulte du fait de la politique du gouvernement et de la gestion de nos prédécesseurs qui, par ailleurs, ne manquent pas de donner des leçons de gestion à ceux qui défendent pied à pied le service public du logement et l’intérêt général.
Nous refusons l’idée de toute mesure coercitive ou de tutelle de l’Etat à l’égard d’un OPHLM du Cher dont la gestion est désormais honnête, régulière et transparente. J’ai donc décidé de porter ces faits publiquement devant vous, devant les locataires et la population, car nous n’avons rien à cacher.
A propos de la situation de l’Office public d’HLM du Cher 31 juillet 2006
Cela est comme d’abitude, ce sont ceux qui par le passer ont contribuer à faire que la situation de l’OPHLM soit dans le rouge, qui aujourd’hui donne volontier des leçon de gestions et qui soffusque de l’augmentation des impôts. Il faut que vous le dénoncier encorre plus, ces gens là ne mérite meme pas d’étre élus. Aux prochaine échéances, il faudra bien qu’ils rende des comptes. Bon courage à vous.