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“ Les non sont incompatibles ” vient de déclarer Lionel Jospin.
C’est la reconnaissance que le Non de gauche, de la majorité des syndicats français, des mouvements associatifs et alter mondialistes n’est pas le même que le Non de droite ou de l’extrême droite. Et c’est tant mieux ! C’est aussi l’aveu que les oui sont compatibles et que celui de Raffarin, Chirac, Seillières, est le même que celui des partisans du Oui de gauche ; c’est la preuve qu’ils adhèrent au même projet de constitution européenne et pour les mêmes raisons. C’est malheureusement compromettre les chance d’une alternative à gauche en 2007.
L’art III-188 : l’indépendance de la banque centrale européenne.
L’art. I-3-2 : la concurrence libre et non faussée comme loi suprême.
L’art I-26 : la commission cumule les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Elle a seule l’initiative des lois (art III-332) et peut seul juger du bien fondé d’une pétition adressé par un million d’Européens, d’un nombre indéterminé de pays de l’UE, pour y donner suite (Art.I-47)
Art. I-44 il faudra l’unanimité des Etats pour réviser la constitution
Les articles III-156 et IV-440-6-c qui interdisent les entraves aux mouvements de capitaux et préservent les paradis fiscaux (îles anglo-normandes).
L’art.II-70 qui remet en cause la laïcité.
L’art.III-148 sur la libéralisation des services (un avant goût de Bolkestein)
Voici pêle-mêle quelques articles qui feraient perdre tout candidat de gauche en France, s’il la mettait dans son programme. Car posons nous la question :
Pour les peuples d’Europe ? Aucune assemblée constituante n’a été élue pour la rédiger. Les procédures de ratification sont différentes selon les pays de l’UE ; l’appel au peuple par référendum n’est pas la règle dans beaucoup de pays. La constitution sera donc ratifiée par des parlementaires qui n’auront pas reçu de mandat sur cette question. Comment dans ce cas espérer une adhésion des peuples à la construction européenne.
La charte des droits fondamentaux, qui n’a aucun caractère contraignant, est en recul par rapport aux principes républicains français. L’interdiction par la constitution de toute harmonisation fiscale et sociale ne peut que renforcer la xénophobie et le racisme à l’encontre des pays socialement moins avancés, en mettant les travailleurs de l’UE directement en concurrence.
Cette constitution profitera aux marchés financiers, et c’est tout !

A ceux qui s’interrogent avec qui renégocier le texte en cas de victoire du NON, rappelons que ce projet est fait pour entrer en vigueur en 2009, et qu’il y a le temps d’en préparer un autre, sans la partie économique (III), en élisant pourquoi pas une assemblée constituante européenne ayant ce mandat. Bien sûr, cela dépend de la volonté politique de faire respecter le choix des électeurs, qui en France, mais aussi aux Pays Bas, au Danemark ou au Royaume Uni pourraient voter non en majorité. Il n’y aura pas d’isolement de la France : les pays hors de la zone euro ne sont pas pour autant en dehors de l’UE.
La France pourrait une nouvelle fois ouvrir un nouvel horizon, un peu comme en 1789, où contre toute l’Europe monarchique, elle travaillait à l’invention d’une nouvelle société fondée sur les droits de l’homme et affirmait des principes contraires à la pensée unique de l’époque.
Conseiller municipal de Bourges